Cargo 4/09: L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2007-476 DU 29 MARS 2007 SUR LA SÛRETÉ DU TRANSPORT MARITIME ET DES OPERATIONS PORTUAIRES DANS LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE

la suite des actes terroristes du 11 septembre 2001, de nombreuses mesures de sûreté ont été exigées. C’est dans ce contexte de psychose que le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires a été adopté par l’Organisation Maritime Internationale en décembre 2002. Ainsi la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 a pour but de renforcer la sûreté des ports européens. L’État français a achevé de transposer dans le droit français cette directive avec le décret de mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. Cependant, il est constaté aujourd’hui que la mise en oeuvre sur le terrain des mesures imposées par ces nouveaux textes ne peut faire l’objet d’une parfaite harmonisation entre les ports par le simple fait que ces derniers disposent chacun de leurs spécificités propres liées principalement aux trafics développés et aux diverses configurations territoriales locales. Le port autonome de Marseille semble pouvoir être classé dans les bons élèves en ce qui concerne la mise en oeuvre des mesures de sûreté, et ceci malgré les divers obstacles rencontrés qui trouvent pour plusieurs d’entre eux leur source dans la rigueur de la réglementation française. En effet, celle-ci agit parfois plus comme un frein qu’un catalyseur dans la mise en place de ces mesures